Accessibilité RGAA : ce que votre site doit respecter (et pourquoi c'est aussi un atout business)

L'accessibilité RGAA n'est plus un sujet réservé aux ministères et aux grandes collectivités. Depuis le 28 juin 2025, l'entrée en application de l'European Accessibility Act a fait basculer de nombreuses entreprises privées dans le champ des obligations. Si vous vendez en ligne, proposez un service de réservation ou une application client, la question n'est plus de savoir si votre site doit être accessible, mais dans quel délai il le sera.

Bonne nouvelle : un site accessible, c'est aussi un site plus simple à utiliser, mieux compris par les moteurs de recherche et ouvert à une audience plus large. Dans cet article, nous faisons le point sur ce que dit la loi, sur les critères du RGAA qui comptent vraiment, et nous vous proposons une checklist pour évaluer votre site en une heure.

Accessibilité numérique : de quoi parle-t-on ?

Un site accessible est un site utilisable par tout le monde, y compris par les personnes en situation de handicap : visuel (cécité, malvoyance, daltonisme), auditif, moteur (impossibilité d'utiliser une souris), cognitif. Concrètement, cela signifie qu'une personne aveugle peut parcourir vos pages avec un lecteur d'écran, qu'une personne qui navigue au clavier peut remplir votre formulaire de contact, ou qu'un senior qui agrandit le texte ne voit pas votre mise en page s'effondrer.

En France, la référence est le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité). Sa version actuelle, la 4.1, comporte 106 critères répartis en 13 thématiques (images, couleurs, formulaires, navigation, etc.). Il s'appuie sur le standard international WCAG 2.1, niveau AA. Autrement dit, un site conforme au RGAA est aussi conforme aux exigences européennes.

Les obligations légales en 2025 : qui est concerné ?

Le cadre historique : la loi de 2005

L'article 47 de la loi du 11 février 2005 impose déjà l'accessibilité numérique aux organismes publics, aux entreprises délégataires d'une mission de service public et aux entreprises privées réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires en France. Ces structures doivent publier une déclaration d'accessibilité, un schéma pluriannuel et afficher leur niveau de conformité (non, partiellement ou totalement conforme) dès la page d'accueil.

Le changement majeur : l'European Accessibility Act

La directive européenne 2019/882, dite European Accessibility Act (EAA), transposée en droit français en 2023, s'applique depuis le 28 juin 2025. Elle ne regarde plus la taille de l'entreprise de la même façon, mais la nature du service proposé. Sont notamment concernés :

• les sites et applications de commerce en ligne (vente de produits ou de services aux particuliers) ;
• les services bancaires grand public ;
• les services de transport de voyageurs (billetterie, information, réservation) ;
• les livres numériques et leurs logiciels de lecture ;
• les services de communications électroniques.

Une exemption existe pour les microentreprises prestataires de services : moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d'euros. Attention, cette exemption ne vaut que pour les services, pas pour les produits. Une PME de 15 personnes qui vend en ligne est donc dans le périmètre.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Les contrôles peuvent déboucher sur des mises en demeure puis des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, renouvelables tant que la situation n'est pas corrigée. Les associations de personnes handicapées peuvent également agir. Au-delà de l'amende, le risque d'image est réel : être cité publiquement comme un site inaccessible n'est jamais bon pour une marque.

Les critères RGAA qui pèsent le plus

Inutile de connaître les 106 critères par cœur. Dans les audits que nous menons, une poignée de problèmes concentre l'essentiel des non-conformités :

• Les images sans alternative textuelle : un visuel informatif doit avoir un attribut alt qui décrit son contenu, un visuel décoratif doit avoir un alt vide pour être ignoré par les lecteurs d'écran.
• Les contrastes insuffisants : le texte courant doit offrir un ratio d'au moins 4,5:1 avec son arrière-plan. Le gris clair sur fond blanc, très à la mode, échoue souvent.
• Les formulaires mal étiquetés : un champ sans étiquette visible et associée, ou un message d'erreur uniquement signalé en rouge, bloque une partie des utilisateurs.
• La navigation au clavier : menus déroulants, fenêtres modales et carrousels doivent être utilisables avec la touche Tab, et l'élément actif doit rester visible.
• La structure des titres : une hiérarchie logique (un H1, puis des H2, des H3) permet aux lecteurs d'écran de proposer un sommaire de la page.
• Les médias : les vidéos doivent avoir des sous-titres, et les contenus audio une transcription.

Exemple vécu : sur un site e-commerce que nous avons repris, le bouton « Ajouter au panier » était une simple image cliquable, sans texte alternatif. Un lecteur d'écran annonçait seulement « image ». Une correction de cinq minutes, mais qui rendait l'acte d'achat impossible pour une partie des clients.

Pourquoi l'accessibilité est un atout business

Une audience plus large

Selon l'Insee, environ 12 millions de personnes en France sont concernées par un handicap, et la population vieillit : troubles de la vue, gestes moins précis, fatigue cognitive. À cela s'ajoutent les handicaps temporaires (un bras dans le plâtre) et situationnels (consulter un site en plein soleil sur son téléphone). Un site accessible convertit mieux, tout simplement parce qu'il perd moins de visiteurs en route.

Un meilleur référencement naturel

Google lit vos pages un peu comme un lecteur d'écran. Les bonnes pratiques d'accessibilité recoupent largement celles du SEO :

• les textes alternatifs aident vos images à se positionner dans Google Images ;
• une hiérarchie de titres claire aide le moteur à comprendre le sujet de la page ;
• des liens explicites (« Voir nos tarifs » plutôt que « Cliquez ici ») renforcent la pertinence des pages liées ;
• un code HTML propre et sémantique améliore souvent la performance, elle-même prise en compte dans le classement.

Un site plus sobre et plus simple à maintenir

Accessibilité et éco-conception vont de pair. Un HTML sémantique, moins de scripts superflus et des interfaces épurées allègent les pages et réduisent la dette technique. Quand l'accessibilité est intégrée dès la conception, son surcoût reste modeste. Quand elle est corrigée après coup, la facture grimpe.

Checklist : 10 points faciles à vérifier vous-même

Prenez une heure, ouvrez votre site et testez ces points. Si plusieurs échouent, un audit plus poussé s'impose.

• Navigation au clavier : débranchez la souris et parcourez votre page avec Tab et Entrée. Pouvez-vous atteindre tous les liens, boutons et champs ?
• Focus visible : voyez-vous toujours où vous êtes pendant cette navigation ?
• Contrastes : testez vos couleurs de texte avec un outil gratuit comme Colour Contrast Analyser.
• Zoom à 200 % : le contenu reste-t-il lisible, sans texte tronqué ni défilement horizontal ?
• Images : vos visuels importants ont-ils un texte alternatif pertinent ?
• Titres : chaque page a-t-elle un seul H1 et une hiérarchie logique ? L'extension HeadingsMap permet de le vérifier.
• Formulaires : chaque champ a-t-il une étiquette visible ? Les erreurs sont-elles expliquées en texte ?
• Liens : leur intitulé est-il compréhensible hors contexte ?
• Vidéos : sont-elles sous-titrées ?
• Déclaration d'accessibilité : si vous êtes concerné, est-elle publiée et accessible depuis le pied de page ?

Pour aller plus loin, des outils automatiques comme WAVE ou Lighthouse détectent une partie des erreurs. Gardez en tête qu'ils n'en repèrent qu'environ 30 % : un audit manuel reste indispensable pour une évaluation fiable.

En résumé

L'accessibilité numérique est désormais une obligation pour une large part des entreprises qui vendent ou servent des particuliers en ligne. Mais c'est surtout une façon de construire de meilleurs sites : plus inclusifs, mieux référencés, plus légers. Commencer par la checklist ci-dessus permet de mesurer l'écart, puis de prioriser les corrections les plus rentables.

Chez Furrball Development, nous intégrons le RGAA dès la conception de nos sites et applications, et nous accompagnons aussi des entreprises dans l'audit et la mise en conformité de leurs outils existants. Si vous vous demandez où en est votre site, parlons-en : un premier échange suffit souvent à y voir plus clair.